Dégradation observée

Date de constatation

22 octobre 2019

Thème

Sol

Description

Dépôt d'environ 50 000 tonnes de mâchefers sur une parcelle agricole. FNE Isère a demandé aux services de l'Etat de vérifier que ces mâchefers sont utilisés conformément à la réglementation. Ces exhaussements ont été réalisés sans déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. FNE Isère en a informé le Maire.
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Fichiers liés

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464,2 Ko

Dossier n° 2019-7051

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 07 février 2022

Localité

Chèzeneuve (38300) - Isere - Rhone-Alpes

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