Dégradation observée

Date de constatation

22 octobre 2019

Thème

Sol

Description

Dépôt d'environ 50 000 tonnes de mâchefers sur une parcelle agricole. FNE Isère a demandé aux services de l'Etat de vérifier que ces mâchefers sont utilisés conformément à la réglementation. Ces exhaussements ont été réalisés sans déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. FNE Isère en a informé le Maire.

Photos

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Fichiers liés

Dossier n° 2019-7051

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dernière mise à jour le 13 novembre 2019

Localité

Chèzeneuve (38300) - Isere - Rhone-Alpes

Associations référentes

FNE Isère

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/

APIE Association porte de l'Isere Environnement

APIE Association porte de l'Isere Environnement
2 Rue de la Buthière
38090 Villefontaine

https://apie-asso.net/accueil


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/7051/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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