Dégradation observée
Date de constatation
22 octobre 2019
Thème
Sol
Description
Dépôt d'environ 50 000 tonnes de mâchefers sur une parcelle agricole. FNE Isère a demandé aux services de l'Etat de vérifier que ces mâchefers sont utilisés conformément à la réglementation. Ces exhaussements ont été réalisés sans déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. FNE Isère en a informé le Maire.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2019-7051
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 16 juin 2022
Localité
Chèzeneuve (38300) - Isere - Rhone-Alpes
Associations référentes
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
2 Rue de la Buthière
38090 Villefontaine
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