Dégradation observée

Date de constatation

22 décembre 2019

Thème

Vivant

Description

La convention liant la commune et l'aménageur a finalement été résiliée.

Un Recours contentieux contre la "ZAC des Bouscatiers" avait été effectué.
La commune de Villeneuve-lès-Avignon conduisait un projet d'urbanisme dit "ZAC des Bouscatiers" conduisant à la destruction de 36 ha d'espaces naturel, à la suppression du fonctionnement d'un corridor écologique en continuité avec une ZNIEFF, et à l'altération du fonctionnement écologique de 40 autres hectares de "compensation".
La création de cette ZAC est ancienne, à une époque où la question de la modération de la consommation d’espaces était moins prégnante qu’aujourd’hui. De l'avis même de l'Autorité environnementale le projet témoignait de l’absence de traduction des objectifs de modération de la consommation d’espaces introduits par la loi ALUR, et le nord de la ZAC intersecte un corridor écologique de milieux semi-ouverts défini au schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Ce projet pouvant être reconsidéré pour avoir un impact environnemental moindre, l'association Collectif Éco-Citoyen a engagé un recours contentieux contestant la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur à la base de l'arrêté de "dérogation Espèces Protégées".

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