Dégradation observée

Date de constatation

22 décembre 2019

Thème

Vivant

Description

Recours contentieux contre la "ZAC des Bouscatiers"
La commune de Villeneuve-lès-Avignon conduit un projet d'urbanisme dit "ZAC des Bouscatiers" conduisant à la destruction de 36 ha d'espaces naturel, à la suppression du fonctionnement d'un corridor écologique en continuité avec une ZNIEFF, et à l'altération du fonctionnement écologique de 40 autres hectares de "compensation".
La création de cette ZAC est ancienne, à une époque où la question de la modération de la consommation d’espaces était moins prégnante qu’aujourd’hui. De l'avis même de l'Autorité environnementale le projet témoigne de l’absence de traduction des objectifs de modération de la consommation d’espaces introduits par la loi ALUR, et le nord de la ZAC intersecte un corridor écologique de milieux semi-ouverts défini au schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Ce projet pouvant être reconsidéré pour avoir un impact environnemental moindre, l'association Collectif Éco-Citoyen a engagé un recours contentieux contestant la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur à la base de l'arrêté de "dérogation Espèces Protégées".

Photos

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Fichiers liés

Dossier n° 2019-7729

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 07 janvier 2020

Localité

Villeneuve-lès-Avignon (30400) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Languedoc Roussillon - Gard

FNE Languedoc Roussillon - Gard
18 rue des Hospices
34090 Montpellier


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/7729/

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