Dégradation observée

Date de constatation

16 juin 2019

Thème

Eau

Description

Pollution d'un cours d'eau par des installations agricoles.

Sur un terrain privé de la commune de CAUSSES-ET-VEYRAN, ont été installés deux équipements d'exploitation agricole sans qu'ait été obtenue une autorisation administrative au titre de la loi sur l'eau. Le premier dispositif permet de prélever de l'eau de la rivière, réduisant ainsi son débit, et le second est une plateforme bétonnée qui permet le lavage de machines à vendanger et le rejet de diverses substances dans les eaux superficielles.

Au-delà des risques de pollution du milieu aquatique et du risque important de mortalité de la faune protégée aquatique qui vit dans ce cours d’eau classé à enjeux biologiques, ce dispositif est interdit par l’article R. 211-48 du code de l’environnement qui dispose : « Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit. »

Au mois de février 2020 a également été constaté un épandage de désherbant à moins de 5 mètres d'un cours d'eau identifié sur la carte au 1/25000 de l'IGN. Cet épandage effectué en méconnaissance de l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à protéger par une zone de non traitement aux pesticides est constitutif du délit prévu à l'article L. 253-17 du code rural et de la pêche maritime. Bien évidemment un tel épandage a des conséquences nuisibles pour la pollution de la ressource en eau.

FNE LR a informé l'Office français de la biodiversité afin qu'il procède à un contrôle.

Photos

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Dossier n° 2019-8022

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Equipement-ouvrage Bâtiment

Activités industrielles/agricoles Non-respect du débit réservé

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 19 juin 2020

Localité

Causses-et-Veyran (34490) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Languedoc Roussillon - Herault

FNE Languedoc Roussillon - Herault
18 rue des Hospices
34090 Montpellier


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