Pollution d'un cours d'eau par des installations agricoles.

Date de constatation

16 juin 2019

Thème

Eau

Description

Sur un terrain privé de la commune de CAUSSES-ET-VEYRAN, ont été installés deux équipements d'exploitation agricole sans qu'ait été obtenue une autorisation administrative au titre de la loi sur l'eau. Le premier dispositif permet de prélever de l'eau de la rivière, réduisant ainsi son débit, et le second est une plateforme bétonnée qui permet le lavage de machines à vendanger et le rejet de diverses substances dans les eaux superficielles.

Au-delà des risques de pollution du milieu aquatique et du risque important de mortalité de la faune protégée aquatique qui vit dans ce cours d’eau classé à enjeux biologiques, ce dispositif est interdit par l’article R. 211-48 du code de l’environnement qui dispose : « Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit. »

Au mois de février 2020 a également été constaté un épandage de désherbant à moins de 5 mètres d'un cours d'eau identifié sur la carte au 1/25000 de l'IGN. Cet épandage effectué en méconnaissance de l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à protéger par une zone de non traitement aux pesticides est constitutif du délit prévu à l'article L. 253-17 du code rural et de la pêche maritime. Bien évidemment un tel épandage a des conséquences nuisibles pour la pollution de la ressource en eau.

FNE LR a informé l'Office français de la biodiversité afin qu'il procède à un contrôle.

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