Modification de l'usage d'un terrain

Description

Sur ce type de signalement, nous ne pouvons malheureusement que déplorer l'artificialisation de la zone. Les communes autorisent souvent des projets commerciaux et économiques au détriment de l'environnement. Cette zone coincée entre la voie rapide et la zone commerciale représentait une friche en attente d'utilisation. Sur ces friches la nature reprend souvent ses droits. Tous les 7 ans, l'équivalent d'un département français disparaît sous l'artificialisation des sols avec tous les désordres sur l'eau, la nature et la biodiversité.

Ces projets sont étudiés en commission, ils sont conformes à la réglementation et sont donc difficilement attaquables en justice. Quand nous sommes informés nous signalons notre opposition. Au moment de l'enquête publique il y a encore une possibilité d'agir contre mais le préfet reste complètement libre d'autoriser tous projets même les pires.

Que peut-on faire ? Il y a un problème de définition des zones naturelles. On ne peut appeler un bois une zone forestière ou un écoulement d'eau un ruisseau parce que ces termes correspondent à des définitions légales. De plus, certains espaces sont exclus par la loi. Il y a un besoin urgent de travailler sur les atlas communaux de la biodiversité parce qu'ils permettront de définir des espaces naturels reconnus pour pouvoir espérer par la suite les protéger.

Il faut demander à tous les conseils municipaux de s'investir sur ces atlas communaux de biodiversité.

Dernière mise à jour le 10 janvier 2025