Dégradation observée

Date de constatation

09 février 2020

Thème

Eau

Description

DÉPÔT ILLÉGAL DE MATÉRIAUX ISSUS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT

Depuis 2018, dans le village de Villers-la-Montagne, une entreprise du bâtiment entrepose les déchets de ses constructions-démolitions dans l’ancienne décharge municipale de la localité. Cette dernière a pourtant été fermée il y a plus de vingt ans par un arrêté préfectoral. Seul le dépôt de déchets verts étant, depuis, autorisé pour les ouvriers communaux.

Pour rappel, les dépôts sauvages sont interdits, avec ou sans enjeu d’eau potable. Les infractions à la réglementation sur les déchets relèvent de la compétence du maire pour ce qui concerne les dépôts sauvages, ce qui est être le cas de ce signalement .

DEMARCHES:

- L'actuel maire, ainsi que l’ancien maire et actuel député ont était mis au courant de ces infractions;
- Le chemin d'accès à cette ancienne décharge communale va être condamné et l'entreprise devrait ne plus pouvoir déverser des déchets.

Dossier n° 2020-8526

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 22 juin 2020

Localité

Villers-la-Montagne (54920) - Meurthe-Et-Moselle - Lorraine

Association référente

Lorraine Nature Environnement

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

http://mirabel-lne.asso.fr/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/8526/

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Lorraine Nature Environnement

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01 rue des récollets

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