DÉPÔT DE DÉCHETS

Description

DÉPÔT ILLÉGAL DE MATÉRIAUX ISSUS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT

Depuis 2018, dans le village de Villers-la-Montagne, une entreprise du bâtiment entrepose les déchets de ses constructions-démolitions dans l’ancienne décharge municipale de la localité. Cette dernière a pourtant été fermée il y a plus de vingt ans par un arrêté préfectoral. Seul le dépôt de déchets verts étant, depuis, autorisé pour les ouvriers communaux.

Pour rappel, les dépôts sauvages sont interdits, avec ou sans enjeu d’eau potable. Les infractions à la réglementation sur les déchets relèvent de la compétence du maire pour ce qui concerne les dépôts sauvages, ce qui est être le cas de ce signalement .

DEMARCHES:

- L'actuel maire, ainsi que l’ancien maire et actuel député ont été mis au courant de ces infractions;
- Le chemin d'accès à cette ancienne décharge communale va être condamné et l'entreprise ne devrait plus pouvoir déverser des déchets.

Dernière mise à jour le 29 janvier 2024