DESTRUCTION DE HAIES - LOANA
Date de constatation
01 mai 2018
Thème
Vivant
Description
DESTRUCTION D'UNE HAIE DE 150 METRES
Deux agriculteurs ont détruit une haie 150 mètres. Cette haie était un site de nidification à Pie-grièche écorcheur (espèce protégée sur l'ensemble du territoire par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009)
DÉMARCHES :
LOANA a donc décidé de porter plainte auprès de l'OFB (l'Office Français de la Biodiversité) qui est compétent en matière de protection de la faune et de la flore.
Après un traitement par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Nancy, Les deux agriculteurs ont été condamnés à verser 1600 euros pour destruction d'habitats d'espèces protégées.
Photos
Dossier n° 2018-8970
Dossier résolu
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 29 janvier 2024
Localité
Selaincourt (54170) - Meurthe-Et-Moselle - Lorraine
Association référente

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz
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