DESTRUCTION DE HAIES - LOANA

Date de constatation

01 mai 2018

Thème

Vivant

Description

DESTRUCTION D'UNE HAIE DE 150 METRES

Deux agriculteurs ont détruit une haie 150 mètres. Cette haie était un site de nidification à Pie-grièche écorcheur (espèce protégée sur l'ensemble du territoire par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009)

DÉMARCHES :

LOANA a donc décidé de porter plainte auprès de l'OFB (l'Office Français de la Biodiversité) qui est compétent en matière de protection de la faune et de la flore.

Après un traitement par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Nancy, Les deux agriculteurs ont été condamnés à verser 1600 euros pour destruction d'habitats d'espèces protégées.

Photos

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Dossier n° 2018-8970

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 16 avril 2021

Localité

Selaincourt (54170) - Meurthe-Et-Moselle - Lorraine

Association référente

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01 rue des récollets
57000 Metz

http://mirabel-lne.asso.fr/

Lorraine Lorraine

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Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets