Pollution d'un cours d'eau par des pesticides.
Date de constatation
31 mars 2020
Thème
Eau
Description
Sur un terrain privé de la commune de MONTPEYROUX, a été constaté un épandage de désherbant à moins de 5 mètres d'un cours d'eau identifié sur la carte au 1/25000 de l'IGN. Cet épandage effectué en méconnaissance de l'arrêté préfectoral de l'Hérault définissant les points d'eau à protéger par une zone de non-traitement aux pesticides est constitutif du délit prévu à l'article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime.
Bien évidemment, un tel épandage a des conséquences nuisibles pour la pollution de la ressource en eau.
FNE LR a informé l'Office français de la biodiversité afin qu'il procède à un contrôle.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2020-9206
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Plan d’eau
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dernière mise à jour le 08 juillet 2021
Localité
Montpeyroux (34150) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
Lien direct vers cette fiche