Pollution d'un cours d'eau par des pesticides.

Date de constatation

31 mars 2020

Thème

Eau

Description

Sur un terrain privé de la commune de MONTPEYROUX, a été constaté un épandage de désherbant à moins de 5 mètres d'un cours d'eau identifié sur la carte au 1/25000 de l'IGN. Cet épandage effectué en méconnaissance de l'arrêté préfectoral de l'Hérault définissant les points d'eau à protéger par une zone de non-traitement aux pesticides est constitutif du délit prévu à l'article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime.
Bien évidemment, un tel épandage a des conséquences nuisibles pour la pollution de la ressource en eau.

FNE LR a informé l'Office français de la biodiversité afin qu'il procède à un contrôle.

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Fichiers liés

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Dossier n° 2020-9206

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Produit phytosanitaire

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 08 juillet 2021

Localité

Montpeyroux (34150) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

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39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier