Dégradation observée

Date de constatation

04 mai 2020

Thème

Vivant

Description

Un propriétaire (exploitant) arrache des haies et des arbres sur le territoire de Montagna-le-Templier, depuis 2019. Depuis le confinement, il amplifie ses interventions par un arrachage massif des haies, dont les souches et bois sont stockés sur une zone humide. Ces travaux se situent en grande partie dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura, mais également en partie dans le périmètre de l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches. Il a posé par ailleurs un tuyau pour évacuer les eaux de son terrain vers la rivière de la Doye de Montagna. L'ensemble de ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable.

Malgré les interventions du maire, lui faisant savoir à plusieurs reprises que les travaux qu'il effectuait n'étaient pas légaux, les travaux et les arrachages continuent encore ...

Dossier n° 2020-9705

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Assèchement; curage

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 21 décembre 2022