Date de constatation
16 juillet 2018
Thème
Sol
Description
Une entreprise prise en flagrant délit de dépôt illégal de déchets.
En juillet 2018, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a constaté le déchargement et l’enfouissement d'une vingtaine de tonnes de bois sur un site non autorisé.
Ce dépôt illégal a été effectué par la société Financière Gentes Holding, normalement chargée de trier et broyer les déchets avant de les transporter vers des filières de valorisation.
Ces faits sont constitutifs du délit prévu à l'article L. 541-46 du Code de l'environnement qui fixe une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'entreprise a fait l'objet d'une mise en demeure par le Préfet du Gard (cf http://www.gard.gouv.fr/content/download/30107/212478/file/ap%20med%2018.138N%20FGH.MANDUEL.pdf) Tandis que les services de l'Etat ont informé le Procureur de la République.
Pour plus d'informations : https://www.midilibre.fr/2018/10/16/dans-le-gard-des-atteintes-en-cascade-a-la-nature,4734796.php
Photos
Dossier n° 2018-9745
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action(s) portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 22 mai 2020
Localité
Bellegarde (30127) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Languedoc Roussillon - Gard
18 rue des Hospices
34090 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/9745/
FNE Languedoc Roussillon
39 RUE JEAN GIROUX
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