Dégradation observée
Date de constatation
16 juillet 2018
Thème
Sol
Description
Une entreprise prise en flagrant délit de dépôt illégal de déchets.
En juillet 2018, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a constaté le déchargement et l’enfouissement d'une vingtaine de tonnes de bois sur un site non autorisé.
Ce dépôt illégal a été effectué par la société Financière Gentes Holding, normalement chargée de trier et broyer les déchets avant de les transporter vers des filières de valorisation.
Ces faits sont constitutifs du délit prévu à l'article L. 541-46 du Code de l'environnement qui fixe une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'entreprise a fait l'objet d'une mise en demeure par le Préfet du Gard, et le procureur de la République a été avisé.
Pour plus d'informations : https://www.midilibre.fr/2018/10/16/dans-le-gard-des-atteintes-en-cascade-a-la-nature,4734796.php
On ignore quelles suites il y a eu à cette affaire depuis 2018.
Photos
Dossier n° 2018-9745
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 20 février 2023
Localité
Bellegarde (30127) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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