Dégradation observée

Date de constatation

27 mai 2020

Thème

Eau

Description

Pompage d'eau dans une nappe phréatique qui jouxte le Lez à raison de 40M3/h depuis 3 semaines jour et nuit pour permettre la construction des parkings sous-terrains d'un immeuble !
https://www.youtube.com/watch?v=eG0XQPc2oEg

Aucune autorisation au titre de la loi sur l'eau n'a été délivrée pour le pompage de cette eau. Tout prélèvement d'eau souterraine doit être équipé d'un dispositif de comptage (L.214-8 C. env.). Dès lors que le prélèvement passe 1000 m3/an, il n'est plus considéré comme domestique et doit donc être déclaré au titre de la rubrique 1110 et 1210 de la nomenclature IOTA prévue à l'article R 214-1 du code de l'environnement.
FNE LR a saisi la DDTM de cette situation afin qu'une enquête administrative soit lancée.

Aucune autorisation n'a été délivrée par Montpellier Méditerranée Métropole pour le rejet des eaux pompées dans les réseaux d'eau de la métropole.

Dossier n° 2020-9998

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 26 août 2020

Localité

Montpellier (34000, 34080, 34090, 34070, 34295) - Herault - Languedoc-Roussillon