Date de constatation
15 février 2022
Thème
Air
Description
Un arrêté communal autorise, une partie de l'année, le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Après la prise contact avec la mairie, l'arrêté litigieux a été retiré.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2022-17381
Dossier résolu
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 31 août 2023
Localité
La Celle-sur-Morin (77515) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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