Brûlage de déchets verts
Date de constatation
15 February 2022
Thème
Air
Description
Un arrêté communal autorise, une partie de l'année, le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement. Après la prise contact avec la mairie, l'arrêté litigieux a été retiré.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2022-17381
Objectif atteint
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 31 August 2023
Localité
La Celle-sur-Morin (77515) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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