Arrêté communal illégal autorisant le brûlage de déchets verts

Date de constatation

15 février 2022

Thème

Air

Description

Un arrêté communal autorise, une partie de l'année, le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire afin qu'il retire l'arrêté litigieux.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Dossier n° 2022-17381

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 18 février 2022

Localité

La Celle-sur-Morin (77515) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France