Destruction d'un milieu naturel littoral : parking et promenoir construits dans la bande des 100 mètres

Date de constatation

28 février 2022

Thème

Vivant

Description

La commune de Vias a construit une promenade et agrandie un parking dans la bande des 100 mètres, alors que les juridictions administratives avaient jugé la zone inconstructible.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier, la commune et son maire ont été condamnés, le 7 mai 2024, à de fortes amendes : 1,250 m° d'euros dont 1m° d'euros avec sursis pour la commune, 500 000 euros dont 480 000 avec sursis pour le Maire.

Voir notre CP : https://fne-ocmed.fr/2024/05/07/communique-condamnation-exemplaire-de-la-commune-et-du-maire-de-vias/

La commune a fait appel de ce jugement. Dans un arrêt du 9 février 2026, la Cour d'appel a confirmé la décision de première instance, mais modifié les sanctions : la commune est condamnée à 150 000 euros d'amende, le maire 50 000 euros. Sur intérêts civils, le Maire est condamné à verser 5 000 euros de dommages intérêts à FNE OCMED.

La préfecture a engagé une action en démolition, que FNE OCMED a décidé de soutenir par voie d'intervention devant le tribunal administratif de Montpellier. Dans une décision du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d'ordonner la démolition partielle de l'ouvrage, en l'occurrence du parking et de la passerelle qui est parallèle au trait de côte, le promontoire pouvant être conservé.

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