Destruction d'un milieu naturel littoral : parking et promenoir construits dans la bande des 100 mètres

Date de constatation

28 février 2022

Thème

Vivant

Description

La commune de Vias a construit une promenade et agrandie un parking dans la bande des 100mètres, alors que les juridictions administratives avaient jugé la zone inconstructible.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier, la commune et son maire ont été condamnés, le 7 mai 2024, à de fortes amendes : 1,250 m° d'euros dont 1m° d'euros avec sursis pour la commune, 500 000 euros dont 480 000 avec sursis pour le Maire. Ils devront également verser 10 000 euros de dommages intérêts à FNE OCMED.
Voir notre CP : https://fne-ocmed.fr/2024/05/07/communique-condamnation-exemplaire-de-la-commune-et-du-maire-de-vias/

La commune a fait appel de ce jugement.

La préfecture a engagé une action en démolition, que FNE OCMED a décidé de soutenir par voie d'intervention devant le tribunal administratif de Montpellier.

Photos