Destruction d'un milieu naturel littoral : parking et promontoir construit dans la bande des 100 mètres
Date de constatation
28 février 2022
Thème
Vivant
Description
La commune de Vias a construit une promenade et agrandie un parking dans la bande des 100m, pourtant inconstructible.
Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier, la commune et son maire ont été condamnés, le 7 mai 2024, à de fortes amendes : 1,250 m° d'euros dont 1m° d'euros avec sursis pour la commune, 500 000 euros dont 480 000 avec sursis pour le Maire. Ils devront également verser 10 000 euros de dommages intérêts à FNE OCMED.
La commune a fait appel de ce jugement.
Photos
Dossier n° 2022-17580
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Mer et littoral
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 12 novembre 2024
Localité
Vias (34450) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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