Destruction d'un milieu naturel littoral : parking et promontoir construit dans la bande des 100 mètres

Date de constatation

28 février 2022

Thème

Vivant

Description

La commune de Vias a construit une promenade et agrandie un parking dans la bande des 100m, pourtant inconstructible.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier, la commune et son maire ont été condamnés, le 7 mai 2024, à de fortes amendes : 1,250 m° d'euros dont 1m° d'euros avec sursis pour la commune, 500 000 euros dont 480 000 avec sursis pour le Maire. Ils devront également verser 10 000 euros de dommages intérêts à FNE OCMED.

La commune a fait appel de ce jugement.

Photos

Aucun commentaire

Dossier n° 2022-17580

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Mer et littoral

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 12 novembre 2024

Localité

Vias (34450) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier