Dégradations environnementales lors de travaux de curage de canaux

Description

L'ASA de Marsillargues a procédé durant l'automne 2021 à des travaux sur des canaux (curage), au cours desquels elle n'a pas respecté les prescriptions qui lui avaient été imposées dans le cadre de la démarche "ERC", et notamment, dans le cadre de l'évaluation d'incidences Natura 2000.

Sans attendre même la validation préfectorale, l'ASA a, lors de l'opération, détruit une partie de la végétation existante en bordure de canal, sur 4 200 mètres linéaires, dont environ 450 arbres, et des habitats servant au papillon Diane, espèce protégée qui est concernée par le plan national d'action 2018-2028 en faveur des papillons de jour. Cela a également dégradé l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux protégés.

FNE LR demande la réparation de son préjudice moral, mais surtout, une remise en état au titre de la réparation du préjudice écologique.

Suite à la plainte de FNE LR (devenue OCMED), cette affaire a donné lieu à une CJIPE - Convention judiciaire d'intérêt public environnemental. Dans la CJIPE du 11 juin 2025, l'ASA de Marsillargues accepte de verser une amende d'intérêt public de 3 000 euros et de financer une opération de remise en état à hauteur de 28 603 euros, mise en œuvre par le CEN Occitanie.

En parallèle, FNE OCMED et le CEN Occitanie ont saisi le juge administratif d'une demande de réparation de leur préjudice moral.

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Dernière mise à jour le 10 septembre 2026