Dégradations environnementales lors de travaux de curage de canaux
Date de constatation
04 octobre 2021
Thème
Eau
Description
ASA de Marsillargues a procédé durant l'automne 2021 à des travaux sur des canaux (curage), au cours desquels elle n'a pas respecté les prescriptions qui lui avaient été imposées dans le cadre de la démarche "ERC", et notamment, dans le cadre de l'évaluation d'incidences Natura 2000.
Sans attendre même la validation préfectorale, l'ASA a, lors de l'opération, détruit une partie de la végétation existante en bordure de canal, sur 4 200 mètres linéaires, dont environ 450 arbres, et des habitats servant au papillon Diane, espèce protégée qui est concernée par le plan national d'action 2018-2028 en faveur des papillons de jour. Cela a également dégradé l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux protégés.
FNE LR demande la réparation de son préjudice moral, mais surtout, une remise en état au titre de la réparation du préjudice écologique.
Dossier n° 2021-20686
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 03 novembre 2022
Localité
Marsillargues (34590) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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