Dégradations environnementales lors de travaux de curage de canaux

Date de constatation

04 octobre 2021

Thème

Eau

Description

ASA de Marsillargues a procédé durant l'automne 2021 à des travaux sur des canaux (curage), au cours desquels elle n'a pas respecté les prescriptions qui lui avaient été imposées dans le cadre de la démarche "ERC", et notamment, dans le cadre de l'évaluation d'incidences Natura 2000.

Sans attendre même la validation préfectorale, l'ASA a, lors de l'opération, détruit une partie de la végétation existante en bordure de canal, sur 4 200 mètres linéaires, dont environ 450 arbres, et des habitats servant au papillon Diane, espèce protégée qui est concernée par le plan national d'action 2018-2028 en faveur des papillons de jour. Cela a également dégradé l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux protégés.

FNE LR demande la réparation de son préjudice moral, mais surtout, une remise en état au titre de la réparation du préjudice écologique.

Dossier n° 2021-20686

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 25 août 2022

Localité

Marsillargues (34590) - Herault - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

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