Projet de prélèvement d'eau pour mise en bouteille

Date de constatation

20 décembre 2022

Thème

Eau

Description

La Mairie possédait un forage de 1 500 mètres de profondeur, qu'elle a vendu à la société Source Alma. L'objectif de cette société, qui produit déjà les bouteilles d'eau Cristaline, est de créer une nouvelle usine de production d'eau en bouteille.

La socité CGES - compagnie générale des eaux de source - filiale du groupe Alma s'est portée acquéreur auprès de la mairie des terrains.

Les terrains, classés agricoles au PLU, avaient été acquis par la Mairie avec la SAFER sous condition de maintenir une destination agricole pendant au moins 10 ans.

FNE Ocmed, alertée par l'association "Veille eau grain", s'inquiète de l'accaparement par une société privée d'une partie de la ressource en eau, et des conséquences environnementales que pourrait avoir ce projet.

FNE Ocmed regrette que la Commune de Montagnac, mais aussi les collectivités locales dont elle dépend, ainsi que les organismes chargés de la gestion de l’eau, ne puissent pas imaginer ensemble un usage plus utile et plus sobre de cette ressource. A l’heure où l’on parle de partage de la ressource en eau, une eau de qualité, issue en outre d’une nappe profonde, vaut bien plus que de finir en bouteille plastique.

Une étude d’impact environnementale a été engagée.

Des habitants locaux ont engagé un contentieux contre la vente du terrain, notamment par le biais d'une association créée pour mener ce combat : "Veille eau grain". La Cour administrative d'appel de Toulouse leur a donné raison, pour deux motifs. D'une part, les conseillers municipaux n'avaient pas été informés que les terrains étaient grevés d'une obligation de le maintenir à destination agricole, et d'autre part, l'estimation des services des domaines avait été réalisée eu égard à la destination agricole du terrain, sans prendre en compte le fait qu'il était vendu à des fins d'exploitation commerciale. La Cour estime donc que les conseillers n'ont pas voté en pleine connaissance de cause, et que le terrain a été bradé par la commune à vil prix.

Cette décision met un gros coup d'arrêt à ce projet.

Fichiers liés

doc_23959_2026-06-25-07-33-02_7561.pdf
84,9 Ko
doc_23959_2026-06-25-07-33-19_4479.pdf
81,9 Ko

Dossier n° 2022-23959

En cours

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 25 juin 2026

Localité

Montagnac (34530) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier