Date de constatation
26 juillet 2023
Thème
Sol
Description
Un important dépôt de déchets de chantier dans une zone où cela n'est pas autorisé.
La mairie est au courant et a demandé l'arrêt des dépôts, ainsi que la DDTM qui a dressé un PV d'infraction.
FNE Ocmed a décidé de déposer plainte.
L'inspection des installations classées s'est rendue sur les lieux et a dressé un constat d'infraction (exploitation sans enregistrement).
Le Préfet a pris un arrêté de mise en demeure le 9 avril 2024.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2023-29904
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 06 novembre 2024
Localité
Montarnaud (34570) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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