Dépôt de déchets de chantiers
Date de constatation
26 juillet 2023
Thème
Sol
Description
Un important dépôt de déchets de chantier dans une zone où cela n'est pas autorisé.
La mairie est au courant et a demandé l'arrêt des dépôts, ainsi que la DDTM qui a dressé un PV d'infraction.
FNE Ocmed a décidé de déposer plainte.
L'inspection des installations classées s'est rendue sur les lieux et a dressé un constat d'infraction (exploitation sans enregistrement).
Le Préfet a pris un arrêté de mise en demeure le 9 avril 2024.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2023-29904
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 06 novembre 2024
Localité
Montarnaud (34570) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
