Stockage d'épaves de véhicule

Date de constatation

07 mars 2024

Thème

Sol

Description

Stockage de véhicules hors d'usage (présence de véhicules très détériorés, désossés ou brûlés). Ces VHU sont entreposés à même le sol, sans protection contre les émanations polluantes.
Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, la société gestionnaire du site a été mise en demeure de régulariser la situation dans un délai maximal de 3 mois à compter de la publication. À défaut, des sanctions administratives pourront être prises : https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/28924/210764/file/1_apmed_schmitt_longeville_2024-926_22042024.pdf
Par arrêté préfectoral du 03 avril 2026, la préfecture abroge la mise en demeure de la société en raison de sa liquidation judiciaire et du retrait de l'ensemble des VHU présents sur son terrain. https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35392/252351/file/1_Lev%C3%A9eMED.pdf

Photos

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Fichiers liés

doc_35168_2024-05-29-16-53-46_6064.pdf
176,9 Ko

Dossier n° 2024-35168

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage

Dernière mise à jour le 23 avril 2026

Localité

Longeville-En-Barrois (55000) - Meuse - Lorraine

La localisation est approximative

Associations référentes

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

https://www.lorrainenatureenvironnement.fr/

Meuse Nature Environnement

Lorraine Lorraine

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets