Effondrement de la montagne sur laquelle est exploitée une carrière

Date de constatation

25 juillet 2024

Thème

Eau

Description

Au printemps 2019, un important éboulement est intervenu au niveau de la carrière. L'exploitant n'en a pas informé directement les services de l'Etat, Suite à cet incident, la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a réalisé une inspection et une étude géotechnique a été menée.

Cette étude conclut :

« -la surveillance et le suivi attentif des talus après chaque tir et leur observation visuelle régulière sont nécessaires pour garantir la stabilité du site et la sécurité du personnel, et évaluer ou anticiper les risques ;
-des aléas géologiques, non identifiés lors de notre intervention sur site pourront être révélés au fur et à mesure de l'avancement des travaux d'exploitation, de même des désordres localisés peuvent survenir en cours d'exploitation ;
-le géologue de la carrière (ou un géotechnicien) devra en être immédiatement informé afin de prendre, le cas échéant,des mesures conservatoires nécessaires, en concertation avec les différents intervenants ».

Le 1er février 2023, le préfet a mis en demeure l'exploitant de respecter dans un délai de 3 mois les prescriptions relatives relatives à la surveillance des vibrations lors des tirs de mines (article 5.3.2 de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019).

Le 25/07/2024, à La Rivière (38), une partie de la montagne, sur laquelle est exploitée la carrière, s’est effondrée. Plusieurs milliers de tonnes de terre et de roches ont été emportés sur le versant jusqu’au fond de la vallée ; rendant impraticable la départementale 1532 qui relie Grenoble et Valence.

Le 29/07/2024, FNE Isère a demandé à la DREAL des informations complémentaires concernant l'exploitation de la carrière La Rivière.

A ce jour, il n’a pas été identifié de personnes disparue suite à cet évènement, ni de blessés. Toutefois, les dégâts sur l’environnement sont importants, car les matériaux ont enseveli plus de 400 mètres linéaires de la rivière Le Versoud, mais également plus de 13 ha d’espaces naturels abritant des espèces protégées.

Le SYMBHI a réalisé des travaux en urgence pour recréer un linéaire à la rivière Le Versoud, contournant la zone ensevelie. Une étude est en cours pour réaliser d’autres travaux de génie écologique sur le milieu aquatique.

A notre connaissance, il n’a pas été établi à ce jour de lien de causalité entre l’effondrement de la montagne intervenu en juillet 2024 et les conditions d’exploitation de la carrière.
Toutefois, à ce stade, ce lien ne peut être totalement exclu, dans la mesure où les services de l’État avaient imposé à l’exploitant de réaliser un suivi des tirs de mines pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 16/12/2024 (NOR : INTE2433751A) n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à la commune de La Rivière pour les mouvements de terrain qui ont eu lieu le 25 juillet 2024. La motivation de l’arrêté est : “Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l’exploitation d’une carrière”.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Grenoble pour essayer d’identifier les causes de cet événement et, dans l’hypothèse où les activités humaines auraient contribué à sa survenue, de rechercher la responsabilité éventuelles des personnes impliquées.

Une seule certitude, l’exploitant ne respectait pas au moment des faits, l’arrêté de mise en demeure du 01/02/2023, ni les dispositions de l’arrêté préfectoral du 02/08/2024 imposant des mesures d’urgence.

Le 24/11/2025 FNE Isère a porté plainte. Le parquet a engagé des poursuites contre l’entreprise, notamment pour non respect de l’arrêté de mise en demeure du 01/02/2023. L’audience aura lieu le 31/03/2026.