Aménagement d'un parking en zone naturelle

Date de constatation

01 juillet 2024

Thème

Vivant

Description

Travaux d'aménagements d'un parking en zone N du PLU.

FNE Ain a conseillé l'association AMURE le 30 août 2024 sur les moyens juridiques dont elle dispose pour intervenir.
AMURE a adressé un courrier à la commune le 1er octobre.
La commune de Reyrieux y a répondu le 18 octobre en invoquant le caractère confidentiel des investigations.

Le 3 juillet 2025, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable (dont la voix de FNE Ain) sur le classement de cette parcelle dans le cadre de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.

Fichiers liés

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doc_38366_2025-08-26-12-01-16_0144.pdf

4,3 Mo

Dossier n° 2024-38366

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée