Aménagement d'un parking en zone naturelle

Date de constatation

01 juillet 2024

Thème

Vivant

Description

Travaux d'aménagements d'un parking en zone N du PLU.

FNE Ain a conseillé l'association AMURE le 30 août 2024 sur les moyens juridiques dont elle dispose pour intervenir.
AMURE a adressé un courrier à la commune le 1er octobre.
La commune de Reyrieux y a répondu le 18 octobre en invoquant le caractère confidentiel des investigations.

Fichiers liés

doc_38366_2024-08-23-18-52-16_7527.pdf

507,0 Ko

doc_38366_2025-02-11-17-27-11_8373.pdf

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Dossier n° 2024-38366

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU