Remblai d'une zone humide protégée par le PLU

Date de constatation

19 mai 2025

Thème

Eau

Description

Remblai d'une zone humide inscrite dans le PLU en "zone humide de priorité forte protégée" (article L. 151-23 code de l'urbanisme), sur environ 375 m2.
Contactée, la mairie confirme qu'aucune déclaration n'a été réalisée pour la mise en oeuvre de cette opération, illégale. Une demande de remise en état a été adressée aux responsables, qui ont procédé à la remise en état.

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Dossier n° 2025-44664

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 19 décembre 2025

Localité

Chemillé-en-Anjou (49120, 49750, 49310, 49670) - Maine-Et-Loire - Pays De La Loire

Association référente

France Nature Environnement Anjou
14 rue Lionnaise
49100 Angers

https://fne-anjou.org/