Travaux en milieu humide et en présence d'espèces protégées - Charvonnex

Date de constatation

04 juin 2025

Thème

Vivant

Description

Sur la commune de Charvonnex

- dégradation d'une zone humide non répertoriée
- travaux de terrassement et détournement des eaux pour assécher la zone
- la zone humide contient des espèces protégées, sonneurs à ventre jaune, tritons alpestres, couleuvre à collier (espèces observées avant la dégradation de la zone)
- les travaux sont réalisés par les propriétaires du terrain
- Il s'agit d'un projet de construction à vocation industrielle/commerciale.

Malgré notre porté à connaissance auprès de la commune, celle-ci n'a pas demandé au pétitionnaire de mener une étude d'impact pour prendre en compte la présence des espèces protégées avant les travaux. Nous lui avons fait part de notre étonnement.

Nous avons contacté le contrôle de légalité des actes d'urbanisme de la DDT, pour une éventuelle remise en cause du permis de construire.

Les agents de la DDT n'ont pas observé d'espèce protégées, ce qui n'est pas étonnant puisqu'une partie de la zone est à sec et fauchée. Néanmoins ils fait un relevé gps préliminaire de deux zones qui devaient être impactées par le chantier. Le chantier implique déjà un dossier loi sur l'eau au titre de l'imperméabilisation des sols, pour lequel ils ont demandé que les circulations pluviales se fassent en surface. Ils vont demander également la prise en compte des deux zones humides dans le projet.

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