Travaux en milieu humide et en présence d'espèces protégées - Charvonnex

Date de constatation

04 juin 2025

Thème

Vivant

Description

- dégradation d'une zone humide non répertoriée
- travaux de terrassement et détournement des eaux pour assécher la zone
- la zone humide contient des espèces protégées, sonneurs à ventre jaune, tritons alpestres, couleuvre à collier (espèces observées avant la dégradation de la zone)
- les travaux sont réalisés par les propriétaires du terrain
- Il s'agit d'un projet de construction à vocation industrielle/commerciale.

Malgré notre porté à connaissance auprès de la commune, celle-ci n'a pas demandé au pétitionnaire de mener une étude d'impact pour prendre en compte la présence des espèces protégées avant les travaux.

Nous contactons le contrôle de légalité des actes d'urbanisme, pour une éventuelle remise en cause du permis de construire.

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