Date de constatation
26 juillet 2025
Thème
Sol
Description
Dans le bas d'un champ dédié au fourrage, une activité récurrente depuis environ 2 ans de dépôt de déchets de déconstruction avec 1 à 2 fois par an l'utilisation d'un concasseur de carrière pour produire des agrégats.
Ce dépôt initialement déclaré comme provisoire fait désormais l'objet d'une activité régulière, et reste en place. Cette activité de dépôt de déchets inertes et de concassage est-elle autorisée ?
Photos
Dossier n° 2025-45509
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 29 juillet 2025
Localité
Saint-Eustache (74410) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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