Date de constatation
11 septembre 2025
Thème
Air
Description
La commune de Chaux-la-Lotière indique une ouverture de déchetterie pour accueil de déchets verts uniquement le samedi de 8h30 à 19h. Latitude / Longitude : 47,37456119110 / 5,96540451050
Des habitants du village affirment que cette dernière reste ouverte de jour comme de nuit en semaine et qu'il est fréquent d'y voir des feux de végétaux dégageant une fumée âcre. Le brûlage des déchets verts n’est pas un acte anodin. Longtemps considéré comme une solution simple et rapide pour se débarrasser des résidus de jardinage, il est aujourd’hui soumis à un encadrement légal strict. Ce durcissement des règles se justifie par les impacts sanitaires et environnementaux significatifs de cette pratique. Particules fines, composés organiques volatils, gaz à effet de serre… la combustion à l’air libre libère un cocktail de substances nocives, affectant la qualité de l’air et contribuant au réchauffement climatique.
La réglementation interdisant le brûlage des déchets verts répond à une double préoccupation : la protection de la santé publique et la préservation de l’environnement. Les fumées dégagées par la combustion contiennent des particules fines (PM10 et PM2.5) qui pénètrent profondément dans les voies respiratoires, aggravant les maladies cardiovasculaires et respiratoires, en particulier chez les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques). De plus, la combustion incomplète des végétaux libère des composés organiques volatils (COV) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), substances cancérigènes.
Ce site ouvert au public se situe à 3 km de la déchetterie la plus proche (Boulot). Les articles L2224-13 et suivant du CGCT déterminent la répartition des compétences en matière de déchets. La gestion des déchets revient aux communes mais celle-ci la transfère généralement à l’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération ou urbaines). C'est le Syndicat de Transfert, d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYTEVOM) qui gère les déchetteries de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR)
L'ouverture au public sans restriction ni contrôle représente une menace pour l'environnement (risque de départ d'incendie, de dépôts sauvages, d'apport de polluants divers ...)
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2025-46461
En cours
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 14 septembre 2025
Localité
Chaux-La-Lotiere (70190) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté
Association référente
FNE 70
1 Ter allée Hestia
70000 VESOUL
Lien direct vers cette fiche
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FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent
