installation industrielle non conforme impactant l'environnement
Date de constatation
20 mai 2025
Thème
Eau
Description
Établissement industriel de stockage et qui transforme des produits issues de chantiers
Situation de production qui semble être en non-conformité (stockage empiétant sur des haies protégées, rejets se dirigeant vers la zones humide, production qui semble plus importante que celle autorisée...).
Eau et Rivières de Bretagne et des personnes ont donc alerté l'administration suite à ces constats (courrier novembre 2025 ci-dessous)
Visite d'inspection le 27 janvier 2026 (publié le 20 avril 2026) qui confirme de très nombreuses non-conformités.
Fichiers liés
Dossier n° 2025-46880
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Forêt – zone boisée
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 22 avril 2026
Localité
Noyal-Sous-Bazouges (35560) - Ille-Et-Vilaine - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Ille et Vilaine
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