Défrichement en zone agricole - habitat d'espèces nicheuses protégées - Jonzier-Epagny

Date de constatation

17 mars 2025

Thème

Vivant

Description

Défrichement d'une zone boisée d'environ 2 hectares.

La zone est classé au PLU comme "Zone Agricole" sur les 3/4 de la surface et "Zone Agricole Protégé" sur la surface restante.

Les travaux se sont terminés avant le 15 mars 2025 (la taille de haies est interdite du 16/03 au 15/08 pour protéger la nidification des oiseaux (article D.
614-52 du Code rural et de la pêche maritime)).

Les espèces protégées suivantes fréquentent ce site:
- Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
- Fauvette grisette (Curruca communis)
- Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos)
- Rougegorge familier (Erithacus rubecula).

Selon les informations que nous avons reçu de l'OFB, pour qu'un défrichement nécessite une autorisation il y a plusieurs critères à remplir:
1) le rattachement à un massif boisé d'au moins 2 hectares
2) ne pas être dans une propriété close de moins de 10 hectares
3) que les bois aient plus de 30 ans.

En 1998, les parcelles B0172 et B0236 étaient en culture, par conséquent les arbres coupés en 2025 avaient moins de 30 ans. On est donc dans un cas où le défrichement ne nécessitait pas une autorisation de la DDT.

Cependant, un doute persiste quant à l'atteinte aux habitats d'espèces protégées qui fréquentaient les lieux.