Aménagements équestres en zone agricole à protéger - Bons-en-Chablais

Date de constatation

18 janvier 2026

Thème

Sol

Description

Sur la commune de Bons-en-Chablais, pérennisation d’un ensemble de bâtis et d’équipements participant à l'artificialisation des sols (supports d'activité économique - équitation) dans un secteur agricole et écologique fortement contraint par le PLUi.

Sur les parcelles OL 0964, OL 0963, OL 0962, OL 0961, OL 1954, OL 1953, on nous a fait remonter les constats suivants:
– la présence et le maintien de bâtiments à usage équestre et de stockage,
– des constructions et extensions sur dalles béton,
– une artificialisation durable des sols (plateformes, carrière d’équitation en sable),
– la création et l’élargissement d’un chemin d’accès non reconnu par le document d’urbanisme,
– et un projet d’installation professionnelle s’appuyant sur l’ensemble de ces aménagements.

Le bâtiment principal a fait l’objet d’un refus de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (il y a plus de 10 ans). Suite à un transfert de propriété, de nombreuses installations ont été édifiées de façon illégale.

Le dernier projet en date, consiste à mettre à disposition terrains et installations au profit de Good Horses, développant des activités équestres. Sans que la précédente municipalité ne se soit définitivement positionnée, il avait été demandé au propriétaire de remettre en état les parcelles (démonter les structures édifiées depuis le refus de conformité, retirer les aménagements bétonnés).

De nouveaux travaux de terrassement semblent avoir repris le 21/06/2026, afin d'aplanir une partie du foncier. Ces travaux ne sont pas des travaux de remise en état, tels qu'exigés.

Le service urbanisme de Bons-en-Chablais reste vigilant, notamment vis-à-vis de la clôture, édifié illégalement et désormais tombée dans le cadre des travaux en cours.

La police de l’eau et les services de Thonon Agglomération (environnement) seront présents dès lundi 06/07 après-midi pour dresser tout constat utile et donner toutes suites nécessaires aux dommages créés au droit du ruisseau situé à l’arrière du foncier.