Aménagements en zone agricole à protéger - Bons-en-Chablais

Date de constatation

18 janvier 2026

Thème

Sol

Description

Sur la commune de Bons-en-Chablais, pérennisation d’un ensemble de bâtis et d’équipements participant à l'artificialisation des sols (supports d'activité économique - équitation) dans un secteur agricole et écologique fortement contraint par le PLUi.

Sur les parcelles OL 0964, OL 0963, OL 0962, OL 0961, OL 1954, OL 1953, on nous a fait remonter les constats suivants:
– la présence et le maintien de bâtiments à usage équestre et de stockage,
– des constructions et extensions sur dalles béton,
– une artificialisation durable des sols (plateformes, carrière d’équitation en sable),
– la création et l’élargissement d’un chemin d’accès non reconnu par le document d’urbanisme,
– et un projet d’installation professionnelle s’appuyant sur l’ensemble de ces aménagements.

Le bâtiment principal a fait l’objet d’un refus de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, sans que cette situation n’ait empêché la poursuite d’extensions et d’aménagements supplémentaires.

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