Aménagements en zone agricole à protéger - Bons-en-Chablais

Date de constatation

18 janvier 2026

Thème

Sol

Description

Sur la commune de Bons-en-Chablais, pérennisation d’un ensemble de bâtis et d’équipements participant à l'artificialisation des sols (supports d'activité économique - équitation) dans un secteur agricole et écologique fortement contraint par le PLUi.

Sur les parcelles OL 0964, OL 0963, OL 0962, OL 0961, OL 1954, OL 1953, on nous a fait remonter les constats suivants:
– la présence et le maintien de bâtiments à usage équestre et de stockage,
– des constructions et extensions sur dalles béton,
– une artificialisation durable des sols (plateformes, carrière d’équitation en sable),
– la création et l’élargissement d’un chemin d’accès non reconnu par le document d’urbanisme,
– et un projet d’installation professionnelle s’appuyant sur l’ensemble de ces aménagements.

Le bâtiment principal a fait l’objet d’un refus de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, sans que cette situation n’ait empêché la poursuite d’extensions et d’aménagements supplémentaires.

De nouveaux travaux de terrassement semblent avoir repris le 21/06/2026.

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