Remblais sur terrain agricole

Date de constatation

02 mars 2026

Thème

Sol

Description

Projet de remblai de terres inertes provenant du réseau d'eaux usées sur un terrain agricole plat (privé) d'une surface de 63649 m².

A ce jour les travaux liés au réseau d'eaux usées sont terminés. Aucun dépôt de remblais n'a encore été fait sur les terrains concernés.

Une réunion d'information concernant ce projet a été tenue en mairie de Villaz le 02/08/2023.

Fichiers liés

doc_52042_2026-05-05-17-43-49_3167.pdf
304,0 Ko
doc_52042_2026-05-06-09-20-21_6786.pdf
1,5 Mo

Dossier n° 2026-52042

Dossier archivé

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 11 juin 2026

Localité

Villaz (74370) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/