Date de constatation
02 mars 2026
Thème
Sol
Description
Projet de remblai de terres inertes provenant du réseau d'eaux usées sur un terrain agricole plat (privé) d'une surface de 63649 m².
A ce jour le réseau d'eaux usées est terminé. Aucun dépôt sur les terrains concernés.
De ce fait nous pouvons envisager que l'apport de remblai proviendra d'autres chantiers que celui invoqué.
Une réunion d'information concernant ce projet a été tenue en mairie de Villaz le 02/08/2023.
Dossier n° 2026-52042
En cours
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dernière mise à jour le 06 mai 2026
Localité
Villaz (74370) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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