Date de constatation
07 janvier 2016
Thème
Sol
Description
Réalisation de travaux illégaux et défrichements sans autorisation, pour stocker des déchets du BTP sur une parcelle en milieu naturel.
Dossier n° 2016-9424
Dossier résolu
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 20 juillet 2020
Localité
Tanneron (83440) - Var - Provence-Alpes-Cote D'azur
Association référente
FNE PACA
14 Quai Rive Neuve
13007 Marseille
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