Date de constatation

07 janvier 2016

Thème

Sol

Description

Réalisation de travaux illégaux et défrichements sans autorisation, pour stocker des déchets du BTP sur une parcelle en milieu naturel.

Dossier n° 2016-9424

Dossier résolu

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 20 juillet 2020

Localité

Tanneron (83440) - Var - Provence-Alpes-Cote D'azur

La localisation est approximative

Association référente

FNE PACA
14 Quai Rive Neuve
13007 Marseille

http://fnepaca.fr/