Date de constatation
29 septembre 2017
Thème
Eau
Description
Projet de construction d'un centre commercial de plus de 10 ha à proximité d'une zone humide, une ancienne zone de captage d'eau utilisée et un site de halte par la faune environnante, dont certaines espèces sont protégées.
En 2007, 2009 et 2010, F.N.E Ain a contribué aux enquêtes publiques sur le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) en dénonçant le projet.
Le 29 septembre 2017, F.N.E Ain a fait une déposition à l'enquête publique.
Le 6 novembre 2019, F.N.E Ain s'est adressé à la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) afin de lui faire part de son opposition au projet.
Le 12 octobre 2020, F.N.E Ain a interpelé la Préfecture de l'Ain afin de solliciter son action pour stopper la mise en chantier du projet.
Le 17 octobre 2020, F.N.E Ain a demandé à la Préfecture de mettre en demeure les porteurs du projet OPEN afin de prévenir la destruction des espèces protégées présentes sur le site et leur habitat.
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Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2017-11032
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Equipement-ouvrage Bâtiment
Dernière mise à jour le 01 avril 2021
Localité
Saint-Genis-Pouilly (01630) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/11032/
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