Projet OPEN : projet de construction d'un centre commercial

Date de constatation

29 septembre 2017

Thème

Eau

Description

Projet de construction d'un centre commercial de plus de 10 ha à proximité d'une zone humide, une ancienne zone de captage d'eau utilisée et un site de halte par la faune environnante, dont certaines espèces sont protégées.

En 2007, 2009 et 2010, F.N.E Ain a contribué aux enquêtes publiques sur le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) en dénonçant le projet.

Le 29 septembre 2017, F.N.E Ain a fait une déposition à l'enquête publique.

Le 6 novembre 2019, F.N.E Ain s'est adressé à la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) afin de lui faire part de son opposition au projet.

Le 12 octobre 2020, F.N.E Ain a interpelé la Préfecture de l'Ain afin de solliciter son action pour stopper la mise en chantier du projet.

Le 17 octobre 2020, F.N.E Ain a demandé à la préfète de mettre en demeure les porteurs du projet OPEN afin de prévenir la destruction des espèces protégées présentes sur le site et leur habitat. La préfète a refusé.

Le 18 février 2021, FNE Ain a introduit un recours contentieux au tribunal administratif pour contester le refus de la préfète.

Début juin 2021, des travaux de terrassement ont été observés sur le site, et ce en contradiction avec les engagements du porteur de projet de ne pas débuter le chantier en période de grande sensibilité de la faune. FNE Ain a prévenu les services de police compétents. Les travaux ont cessé.
Le 21 juin, FNE Ain porte plainte et se constitue partie civile contre la société IF Allondon pour destruction d'espèces protégées.

Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Lyon enjoint la préfète de mettre en demeure IF Allondon de solliciter une dérogation à l'interdiction de détruire des espèces protégées et de suspendre les travaux.
Le 1er décembre, la préfète prend un arrêté de mise en demeure et suspend les travaux.