Traitement non conforme de déchets

Date de constatation

18 février 2021

Thème

Sol

Description

De nombreux dépôts de déchets et crémations sur le site d'une ancienne carrière, dont des déchets d'explosifs !
Des démarches ont été engagées en vue de la mise en conformité de l'exploitation aux prescriptions relatives aux ICPE.
Le 10 mars 2021 un inspecteur des installations classées de la DREAL est intervenu pour contrôler le site.
Un arrêté de mise en demeure a été imposé à l'exploitant.
Le site doit être remis en état aux fins de le mettre en conformité avec son futur nouvel usage : un projet de parc photovoltaïque.
Le 18 novembre 2021 un nouveau contrôle est fait. L'exploitant n'a pas respecté l'arrêté de mise en demeure, il est toujours en infraction.
Le Préfet a pris un arrêté de consignation le 24 février 2022 demandant à l'exploitant de verser 122 000 euros pour garantir la remise en état du site.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/10/07/ap-de-consignation-2022-003-du-24-02-22-signe.pdf
153,0 Ko

Dossier n° 2021-13220

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Friche – terrain vague

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 10 octobre 2022

Localité

Saint-Paulet (11320) - Aude - Languedoc-Roussillon

Association référente

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FNE Languedoc Roussillon - Aude
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier