Traitement non conforme de déchets et projet photovoltaïque

Date de constatation

18 février 2021

Thème

Sol

Description

De nombreux dépôts de déchets et crémations sur le site d'une ancienne carrière, dont des déchets d'explosifs !
Des démarches ont été engagées en vue de la mise en conformité de l'exploitation aux prescriptions relatives aux ICPE.
Le 10 mars 2021 un inspecteur des installations classées de la DREAL est intervenu pour contrôler le site.
Un arrêté de mise en demeure a été imposé à l'exploitant.
Le site doit être remis en état aux fins de le mettre en conformité avec son futur nouvel usage : un projet de parc photovoltaïque.
Le 18 novembre 2021 un nouveau contrôle est fait. L'exploitant n'a pas respecté l'arrêté de mise en demeure, il est toujours en infraction.
Le Préfet a pris un arrêté de consignation le 24 février 2022 demandant à l'exploitant de verser 122 000 euros pour garantir la remise en état du site.
Nous avons déposé plainte pour le non respect de l'arrêté de mise en demeure.
Le retrait des déchets était toujours en cours en début 2023. La remise en état est censée être effective en début 2023.
Des travaux de défrichement préparatoires au projet de parc PV ont débuté au printemps 2023, et ce sans attendre l'arrêté de dérogation espèces protégées, et sans respecter les périodes préconisées pour éviter les plus forts impacts sur la faune sauvage.
L'arrêté de dérogation a été délivrée en mai 2023. Il confirme l'interdiction des travaux de défrichement aux périodes à laquelle ils ont effectivement eu lieu.

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