Contrat d'obligation réelle environnementale

Début de l'initiative

11 juin 2021

Thème

Vivant

Description

Les propriétaires de la ferme de la Maison-Neuve engagent leur propriété dans un contrat d'obligation réelle environnementale (ORE), pour une durée de 99 ans.
La ferme forme un bloc de 26 hectares de prairies, haies, bosquets, mares, chemins creux et milieux aquatiques proches des sources de l’Yon, traversés par cette rivière et adossés à la forêt domaniale du Bocage vendéen.
Le contrat a pour objectif d'assurer de manière pérenne le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité (habitats naturels, fonctions écologiques), ainsi que de maintenir le mode d'exploitation selon le cahier des charges de l'agro-biologie.
Co-contractant, le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire s'est engagé en contrepartie à apporter conseils et expertise, et à porter d'éventuelles actions de restauration.
Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en2016, les ORE sont encadrées par l'article L. 132-3 du code de l'environnement. Etant attachées au foncier et inscrites dans un acte passé devant notaire, les obligations figurant au contrat sont transmises aux propriétaires ultérieurs pendant toute sa durée.

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