Dépôt de déchets, remblai

Date de constatation

10 avril 2022

Thème

Sol

Description

Il a été constaté le dépôt de déchets probablement issus de chantiers de construction (gravats, terre...).

La situation a été signalée à la mairie.

Le dossier est en cours d'analyse depuis mai 2022.

Le site dispose d'un arrêté de déclaration ICPE. Il n'est cependant pas conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme. Toutefois, le plan local d'urbanisme est postérieur à la déclaration ICPE, si bien que l'exploitant bénéficie de l'antériorité.

Les conditions d'exploitation sont questionnées, notamment, des dépôts de déchets qui ne sont pas censés être acceptés à cet endroit.

Les dépôts avaient toujours lieu en août 2022.

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