Dépôt de déchets, remblai

Date de constatation

10 avril 2022

Thème

Sol

Description

Il a été constaté le dépôt de déchets probablement issus de chantiers de construction (gravats, terre...).

La situation a été signalée à la mairie.

Le dossier est en cours d'analyse depuis mai 2022.

Le site dispose d'un arrêté de déclaration ICPE. Il n'est cependant pas conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme. Toutefois, le plan local d'urbanisme est postérieur à la déclaration ICPE, si bien que l'exploitant bénéficie de l'antériorité.

Les conditions d'exploitation sont questionnées, notamment, des dépôts de déchets qui ne sont pas censés être acceptés à cet endroit.

Les dépôts avaient toujours lieu en août 2022.

Photos

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Dossier n° 2022-18308

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 06 octobre 2022

Localité

Cruzy (34310) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

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FNE Languedoc Roussillon - Herault
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34080 Montpellier