travaux incertains

Date de constatation

12 avril 2022

Thème

Sol

Description

futur travaux en zone N sur terrain douteux



Il y a un constat de police municipale, les services de l’Etat ont été saisis ainsi que la justice, le dossier en cours d’instruction.

Photos

p1100936.jpg
Aucun commentaire
p1110353.jpg
Aucun commentaire

Dossier n° 2022-18318

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

Localité

Meylan (38240) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

fne-logo-isere.png


MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/