travaux incertains
Date de constatation
12 avril 2022
Thème
Sol
Description
futur travaux en zone N sur terrain douteux
Il y a un constat de police municipale, les services de l’Etat ont été saisis ainsi que la justice, le dossier en cours d’instruction.
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Dossier n° 2022-18318
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 09 août 2022
Localité
Meylan (38240) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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