Présence de véhicules sur la plage - Rémire Montjoly

Date de constatation

24 juillet 2022

Thème

Sol

Description

Deux véhicules légers ont été constaté sur la plage de Rémire Montjoly (les Salines) en juillet 2022. Un autre scooter a été constaté fin aout dans la même zone.

Le code de l'environnement Loi 321-9 condamne la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833484/

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