Coupe d'arbres sur une haie protégée
Date de constatation
02 septembre 2022
Thème
Vivant
Description
Destruction d'une haie, apparaissant au PLU de la commune de Pouillé Les Côteaux comme une haie à protéger selon l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Une lettre a été envoyée au Maire de la commune le 12 avril 2023, afin de s'assurer que : (1) cette destruction rentrait bien dans les exceptions prévues au PLU, (2) le cas échéant, il a bien été prévu une replantation qui compenserait cette destruction, selon les préconisations inscrites dans le PLU. Sans réponse de part de la Mairie, une relance a été faite par mail le 29 juin, puis une deuxième relance le 13 novembre. Le 21 novembre 2023, la Mairie répond dans un mail assez détaillé. Nous lui répondons, considérons qu'elle fait preuve de bonne volonté, et que le dossier est clos
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2022-20952
Objectif atteint
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 18 février 2024
Localité
Pouille-Les-Coteaux (44522) - Loire-Atlantique - Pays De La Loire
Association référente
FNE Pays de la Loire 44
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