Défrichement en espace boisé classé
Date de constatation
18 février 2024
Thème
Vivant
Description
Des travaux de défrichement ont été réalisés sur le coteau boisé situé au sud de la ville de Vienne, à proximité de la carrière de Saint-Alban. La parcelle BO 34 a été défrichée sur une surface de 3300 m² et la parcelles BO 44 sur une surface de 35 m².
La parcelle concernée par les travaux est située en en espace boisé classé et en zone naturelle au titre du PLU. Cette zone est concernée par le risque de chute de pierres et de blocs.
Le 18/02/2024, l'association Nature Vivante a adressé un courriel aux services de l'Etat et à l'Office Français de la Biodiversité. Le 20/02/2024, les services de la direction départementale des territoires ont indiqué qu'un courrier de mise en demeure allait être adressé au propriétaire de la parcelle.
Un procès-verbal d'infraction au titre du code forestier a été dressé par les services de la direction départementale des territoire et un procès-verbal au titre du code de l'urbanisme, par la police municipale.
Malgré les procès-verbaux, suite au défrichement, des pieds de vigne ont été plantés sur les parcelles.
Photos
Dossier n° 2024-34770
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 14 mai 2024
Localité
Vienne (38200) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Associations référentes
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
NATURE VIVANTE
Hotel de ville 210 rue de l'Europe
38780 ESTRABLIN
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