Stockage de fumier contraire aux articles 155 et 156 du règlement sanitaire départemental de Lozère

Date de constatation

01 août 2024

Thème

Eau

Description

le règlement sanitaire départemental de Lozère est téléchargeable ici : http://www.bedoues-cocures.fr/wp-content/uploads/2018/08/R%c3%a8glement-Sanitaire-D%c3%a9partemental-Loz%c3%a8re.pdf

- stockage de fumier à moins de 35 mètres des berges d'un cours d'eau
- stockage de fumier écoulement vers le fossé de la route
- absence d'aire étanche, munie au moins d'un point bas, où sont collectés des liquides d'égouttage et les eaux pluviale

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