Dégradation observée

Date de constatation

02 novembre 2019

Thème

Sol

Description

Véhicule hors d'usage abandonnée
Déjà signalé en juin, nous avons reçu un nouveau signalement sur le même véhicule abandonné qui a été incendié.

Nous avons repris contact avec la mairie pour savoir où en sont les démarches pour faire retirer ce véhicule et limiter les dangers environnementaux et sanitaires de la présence de cette épave.

Les véhicules hors d'usage sont des déchets dangereux qui doivent à tout prix être dépollués.

Rappelons aussi que les articles R541-77 du Code de l'Environnement et R632-8 du Code pénal prévoient que l'abandon d'épaves de véhicules soit puni d'une contravention de 5ème classe, soit 1.500 €.

Photos

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Dossier n° 2019-7203

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 27 février 2020

Localité

Bréviandes (10450) - Aube - Champagne-Ardenne

Association référente

Champagne Ardenne Nature Environnement

Champagne Ardenne Nature Environnement

51500 Sermiers


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/7203/

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Types de signalements

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Fond cartographique

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