Véhicule hors d'usage abandonné

Date de constatation

02 novembre 2019

Thème

Sol

Description

Déjà signalé en juin, nous avons reçu un nouveau signalement sur le même véhicule abandonné qui a été incendié.

Nous avons repris contact avec la mairie pour savoir où en sont les démarches pour faire retirer ce véhicule et limiter les dangers environnementaux et sanitaires de la présence de cette épave.

Les véhicules hors d'usage sont des déchets dangereux qui doivent à tout prix être dépollués.

Rappelons aussi que les articles R541-77 du Code de l'Environnement et R632-8 du Code pénal prévoient que l'abandon d'épaves de véhicules soit puni d'une contravention de 5ème classe, soit 1.500 €.

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