Audience entièrement consacrée aux atteintes à l'environnement à Montpellier

Publiée le 22/07/2024 FNE Occitanie-Méditerranée

Le 3 juillet 2024 s'est tenue à Montpellier la première audience "pôle régional environnement" entièrement dédiée aux affaires environnementales.

A cette audience étaient prévus 4 dossiers pour lesquels FNE OcMed s'est constituée partie civile :

  • destruction d'un aigle royal par collision avec une éolienne à Bernagues
  • importation illégale de pièces d'animaux marins (dents et mâchoires de requins)
  • pollution des eaux par la station d'épuration de Fabrègues
  • pollution des eaux par la cave viticole de Teyran

Les affaires relatives à l'Aigle Royal et la pollution des eaux par une cave viticole ont été reportées à une autre audience.

Les deux autres affaires ont pu faire l'objet d'une instruction et d'un débat approfondi lors de l'audience, pris en main par des magistrats spécialisés. Cela permet de voir l'efficacité et l'utilité concrète des audiences spécialisées.

Les auteurs des importations illégales de pièces d'animaux marins ont été condamnés à 5 000 euros d'amende, et à verser 3 000 euros de dommages-intérêts aux deux associations parties civiles, FNE OcMed et Des requins et des hommes (association membre de FNE).

La décision dans l'affaire de pollution des eaux par la station d'épuration de Fabrègues sera rendue le 18 septembre.

cf. l'article de France Bleu dédié à cette audience :

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/une-audience-entierement-consacree-aux-atteintes-a-l-environnement-une-premiere-a-montpellier-6800579