travaux en zone Natura 2000
Date de constatation
23 février 2022
Thème
Eau
Description
travaux en zone Natura 2000 sur les parcelles 36 et 37 à Fétigny pour capter et guider plusieurs sources. L’étalement des terres de part et d’autre fait environ 5 mètres. La canalisation des sources présentes sur ce terrain pourrait conduire à une transformation et à la disparition d'une zone humide de près d'un hectare ...
Un agent de l'OFB s'est rendu sur place le 23 février 2022 et une rencontre avec le propriétaire, un représentant de la DDT et un représentant de l'opérateur N2000 est prévue pour rappeler la réglementation (une évaluation environnementale préalable était nécessaire).
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2022-17517
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 04 novembre 2022
Localité
Valzin en Petite Montagne (39240) - Jura - Bourgogne Franche Comté
Associations référentes
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent
25 000 Besançon
Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent