travaux en zone Natura 2000

Date de constatation

23 février 2022

Thème

Eau

Description

travaux en zone Natura 2000 sur les parcelles 36 et 37 à Fétigny pour capter et guider plusieurs sources. L’étalement des terres de part et d’autre fait environ 5 mètres. La canalisation des sources présentes sur ce terrain pourrait conduire à une transformation et à la disparition d'une zone humide de près d'un hectare ...

Un agent de l'OFB s'est rendu sur place le 23 février 2022 et une rencontre avec le propriétaire, un représentant de la DDT et un représentant de l'opérateur N2000 est prévue pour rappeler la réglementation (une évaluation environnementale préalable était nécessaire).

Photos

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Fichiers liés

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Dossier n° 2022-17517

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 03 juin 2022

Localité

Valzin en Petite Montagne (39240) - Jura - Bourgogne Franche Comté

Associations référentes

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Pascal BLAIN
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

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