Dépôts de déchets de chantier

Date de constatation

09 mars 2022

Thème

Sol

Description

Depuis plusieurs années, régulièrement des camions déversent dans le ravin, bordant le ruisseau du Rif Mort, d'importants volumes de terre, comportant des déchets de chantiers de démolition.

Les parcelles affectées par les remblais sont situées en zone agricole. Au titre du PLU (art. 2.2 du règlement de la zone A), sont autorisés en zone agricole "les affouillements et exhaussements du sol* à condition qu’ils soient indispensables aux constructions, installations, travaux et aménagements autorisés dans la zone ou à leur desserte."

FNE Isère en a informé son association locale le GRENE, mais également les services de la DREAL en mai 2022.
Le 27 juillet 2022, FNE Isère a demandé au Maire d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police pour faire arrêter les travaux d'exhaussement.
Le 29 juillet 2022, la mairie a demandé au propriétaire de la parcelle de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable d'aménagement.

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