Dépôt illégal de déchet
Mise à jour le 15/02/2023
Vous constatez l’abandon de déchets dans la nature ou leur déversement dans un cours d’eau. Vous observez un arrivage régulier de déchets sur une décharge sauvage apparemment non autorisée.
Carte participative des dégradations ou des initiatives favorables à l'environnement
Retrouvez ici les fiches relatives aux dégradations environnementales et initiatives favorables concernant les nuisances pour agir pour la protection de la Nature
Mise à jour le 15/02/2023
Vous constatez l’abandon de déchets dans la nature ou leur déversement dans un cours d’eau. Vous observez un arrivage régulier de déchets sur une décharge sauvage apparemment non autorisée.
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n° 1 : À cause des nuisances qu'elle engendre, vous suspectez une activité, une usine, etc.
a) de n'avoir jamais été régulièrement déclarée, enregistrée ou autorisée auprès de l'Administration ;
b) de ne pas respecter les prescriptions auxquelles elle est soumise ;
c) de subir un dysfonctionnement, un accident ou un incident.
Cas n°2 : Une usine, un entrepôt, un atelier, est source de nuisances olfactive, sonore, etc. mais n'est pas soumis au régime de ICPE
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n°1 : Vous voyez un bâtiment en cours de construction (terrassement, élévation d’un bâtiment…) à côté d’un point d’eau ou d’une habitation.
Cas n°2 : J’ai entendu dire qu’une installation industrielle ou agricole devrait voir le jour dans les environs, risquant d’impacter le milieu naturel : zones humides, espèces ou espaces protégées, espaces boisés, pollution des sols, de l’eau, de l’air…
Mise à jour le 04/09/2023
Cas n° 1 : Vous passez entre 1h et 6h devant un bâtiment, une vitrine de magasin, un parc ou jardin dont les installations lumineuses ne sont pas éteintes.
Cas n° 2 : Vous constatez un éclairage artificiel qui provoque une gêne à la biodiversité et/ou à la santé humaine.
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n°1 : Un rejet direct dans le milieu naturel paraît suspect (couleur, odeur, eau trouble, …) provenant d’un tuyau défectueux, d’un poste de relevage, d’une STEP (station d’épuration) communale ou industrielle.
Cas n°2 : Vous constatez un rejet direct en provenance d’une habitation, d’un immeuble collectif ou d’un quartier, qui paraît polluant du fait aussi de son aspect
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n°1 : L'élevage responsable des épandages d'effluents est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Cas n°2 : L'épandage d'effluents d'élevage est situé sur un territoire classé en zone vulnérable
Cas n°3 : L'épandage ne se situe pas sur une zone vulnérable et/ou n'est pas une ICPE (le régime général)
Mise à jour le 14/12/2022
La pollution de l'air présente la particularité de ne pas être toujours visible à l'oeil nu et donc de ne pas être aisément détectable. Ainsi il faudra
vous fier à vos ressentis physiques et surtout aux données transmises par les autorités régionales de santé pour détecter une telle situation.
Cas n°1 : Dans le cas où la pollution est imputable à une entreprise et/ou un particulier
Cas n°2 : Dans le cas où la pollution n'est pas imputable à une seule personne.
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n°1 : Vous constatez une prolifération d’espèces floristiques ou faunistiques (plantes, poissons…).
Cas n°2 : Vous souhaitez mettre certaines variétés de poissons dans mon étang.